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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Vinomatic
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Vinomatic, SAS

Numéro de dépôt :
4005773
Date de dépôt :
19/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/05/2023
Marque figurative de Vinomatic

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 19 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Vinomatic auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Vinomatic domicilié(e) 5 Chemin de la Soulardière - 41700 - CHEVERNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 097 832 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vinomatic, M. Serge SIMON domicilié(e) 5 Chemin de la Soulardière - 41700 - CHEVERNY - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4005773.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 19 mai 2023.

Vinomatic a également déposé les autres marques suivantes : VINOMATIC


Vinomatic, SAS - 5 Chemin de la Soulardière - 41700 - CHEVERNY - France - SIREN 521097832


Vinomatic, M. Serge SIMON - 5 Chemin de la Soulardière - 41700 - CHEVERNY - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; logiciels (programmes enregistrés).